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Conditions Générales de Vente

Préambule
 
Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont nous nous réservons le

droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations

mises à la disposition sur ce site.
En conséquence, nous déclinons toute responsabilité :
  * pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
  * pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site
  * et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de

l’accès de quiconque au site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant

directement ou indirectement de ce dernier.
Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le

présent site internet à l’exclusion de toutes autres conditions. En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de

l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n’ont qu’une

valeur indicative.
Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être

portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant

renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Conditions de vente

 Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par SARL START CUISINE et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à

un achat via le site Internet Startcuisine dénommée ci-après “l’acheteur”.
 
Objet
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de

vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SARL START CUISINE. SARL START CUISINE se réserve de

pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment, dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par

l’acheteur.
 Caractéristiques des biens proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Startcuisine dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques des

produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts. Nos documents commerciaux ne sont pas

contractuels.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix Hors Taxes. Les prix facturés sont ceux portés sur ce catalogue en vigueur au moment de la commande ou, s’il

y est dérogé, ceux portés sur le devis. Les prix sont à majorer des frais d’expédition selon le tarif en vigueur des transporteurs à la date d’expédition.Frais

d’expédition et d’emballage offerts au-dessus de 750 euros HT
A réception, veuillez systématiquement déballer le matériel et faire des réserves si vous constatez des avaries, mentionner sur le récépissé les dégâts

constatés et faites contre signer par le livreur.
Confirmer par lettre recommandée sous 24 heures au transporteur.

Commandes
L’acheteur doit obligatoirement :

Soit en ligne :
– remplir toutes les coordonnées demandées sur la fiche d’identification ;
– remplir toutes les références des produits choisis sur le bon de commande en ligne ;
– valider sa commande ;
– effectuer le paiement ;
– confirmer sa commande et son règlement.

Soit par courrier postal :
– remplir toutes les coordonnées demandées sur la fiche d’identification ;
– remplir toutes les références des produits choisis sur le bon de commande en ligne ;
– effectuer le paiement par chèque ou virement.

La date de validation de la commande correspond à :
- la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
- la date d’encaissement du chèque.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à

se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la

transaction.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par :
- carte bancaire : ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal ou carte bleue.
- chèque : le chèque devra être établi à l'ordre de SARL START CUISINE,  1 rue des Romains
68730 Blotzheim

Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent notre propriété jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées

sont transférés au client.

Délais
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande. Tout article disponible

en stock est expédié sous deux jours, sauf en cas de pluralité d’articles, car tout article de notre catalogue nécessite souvent des mesures ou une adaptation

particulière, et est expédié sous dix jours maximum. À ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur. Les risques sont à la charge de

l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté nos locaux. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée

auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison et nous transmettre une copie de ce courrier. Les délais de livraison ne sont

donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé

intégralement.

Expédition hors de France continentale
Toute commande livrée en dehors de la France continentale pourra être soumise à des taxes éventuelles, des droits de douane imposés lorsque le colis parvient à

sa destination ou des frais de transport particuliers. Droits, taxes et autres frais sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité.

Défaut de paiement
SARL START CUISINE se réserve le droit de refuser d'honorer une commande d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande

précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

GARANTIE
Nos appareils bénéficient de la garantie des constructeurs : un an pièces
Les frais de main d'oeuvre et de déplacement sont à la charge de l'acheteur
Les informations relatives à la garantie contractuelle sont présentées sur la fiche produit.
 En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du code civil). A la condition que

l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur

s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil)
Les conseillers startcuisine sont en relation constante avec les réparateurs agréés par les constructeurs.
 

Les garanties ne couvrent pas :
Le remplacement des pièces consomptibles (tels que ampoules d’éclairage, filtres de hottes, courroies, fusibles, joints de porte….)
Les pannes afférentes aux accessoires (tels que tuyaux de vidange, d’alimentation, câbles d’alimentation…. Les pannes provenant de pièces non-conformes à

celles préconisées par le S.A.V de la marque de l’appareil ;
sont également exclus, les défauts et leurs conséquences dus : à l’intervention d’un réparateur non agréé par la marque ; au non respect des instructions

indiquées dans les notices d’utilisation et d’entretien du constructeur ; à toute erreur de manipulation ainsi qu’au manque d’entretien de l’appareil ; à une

utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné et, notamment une utilisation à des fins professionnelles, ou collectives ; à toute cause

d’origine extérieure.
Pour tout problème technique ou demande d’information, contactez-nous a    contact@startcuisine.com
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage

résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Startcuisine sont et restent notre propriété intellectuelle et exclusive. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter,

rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou

par hypertexte est strictement interdit sans notre accord écrit.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs

pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.  Startcuisine se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs. Les acheteurs peuvent

s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en nous le signalant. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données

les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Startcuisine archivera bons de commandes et factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Nos documents sont considérés par les

parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française et en cas de litige à la compétence exclusive des tribunaux de MULHOUSE, nonobstant

pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


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